Location de vacances : arrhes, acompte, caution, quelles différences ?

Les arrhes : un engagement non définitif

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous n'êtes pas dans l'obligation de louer, quand bien même vous auriez versé des arrhes.

👉 Vous êtes locataire

Les arrhes sont une somme que vous versez pour garantir la réservation du logement. Elles ne vous engagent pas pour autant ; vous pouvez encore changer d'avis. En revanche, elles peuvent être perdues si vous annulez la location. Tout dépend de ce qui a été prévu dans le contrat. Trois possibilités s'offrent au propriétaire :

• ne pas vous rembourser du tout ;
• vous rembourser partiellement ;
• vous rembourser totalement.

Dans tous les cas, le propriétaire ne peut pas vous réclamer la totalité du loyer prévu.

👉 Vous êtes propriétaire

Les arrhes versées par le locataire ne vous engagent pas non plus définitivement. Vous pouvez encore annuler la location. En revanche, vous êtes dans l'obligation de rembourser le double de la somme avancée.

Cette règle ne s'applique pas en cas de force majeure

Si vous êtes propriétaire, vous pourrez conserver les sommes perçues, si vous êtes locataire, les arrhes vous seront remboursées.

L’acompte : un engagement sans retour

Si le contrat de location précise que les sommes versées sont un acompte, ce dernier lie de façon définitive le loueur et le locataire.

👉 Vous êtes locataire

Vous pouvez être dans l'obligation de verser la totalité du loyer en cas d'annulation, sauf à démontrer que vous êtes contraint de résilier pour un cas de force majeur.

👉 Vous êtes propriétaire

Le locataire peut demander une indemnisation auprès du tribunal civil. Cette compensation peut couvrir le préjudice moral, comme des vacances gâchées, ou le préjudice financier, tel que des frais supplémentaires engagés.

La caution : une garantie contre les dommages

La caution, souvent demandée lors de la remise des clés, vise à couvrir les éventuels dégâts causés par le locataire durant son séjour. Contrairement aux arrhes, elle n’est pas un paiement à proprement parler, mais une somme bloquée sur un compte ou un chèque. À la fin de la location, deux cas de figure :

• si aucun dégât n’est constaté à la fin du séjour, la caution est entièrement restituée ;
• en cas de dégradations, la caution pourra être partiellement ou totalement retenue par le propriétaire, en fonction de l’ampleur des dommages.

Il n'existe pas de réglementation en matière de caution. Son montant reste négociable et ne devrait pas excéder celui du loyer. Elle représente en général 25 % du montant total du loyer.

👉 La caution est souvent réclamée par chèque et perçue le jour d'arrivée, après avoir procédé à l'état des lieux. Elle peut être restituée le jour du départ après l'état des lieux de sortie, mais le propriétaire peut se laisser quelques jours (de 7 à 10 en général) avant de vous renvoyer votre chèque afin de bien évaluer l'état de la location.

🙋‍♀️ Le conseil de la rédaction

Que vous soyez propriétaire ou locataire, veillez à ce que tout soit bien précisé dans le contrat de location saisonnière. Les éléments à inclure concernant la somme versée pour la réservation sont les suivants :

• sa nature : arrhes ou acompte ; en absence de mention, la somme sera automatiquement requalifiée d'arrhes en cas d'annulation ;
• ses modalités de versement : chèque ou virement.