Location de vacances : qui assure quoi ?
Le saviez-vous ? En matière de location de vacances avoir une assurance n'est pas une obligation légale et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire. Pourtant, en souscrire une est vivement recommandé car cela reste la meilleure garantie en cas de sinistre ou d’accident matériel pendant la période locative. Nos conseils.
© Richard Villalon
L’assurance n’est pas imposée par la loi pour les locations de vacances, autrement dit rien n’oblige le propriétaire ni le locataire à assurer le logement. Cependant, les risques de dégradations voire de sinistres sont réels pendant la période locative. Il est donc très risqué de ne pas assurer le logement. Une vitre cassée, une prise arrachée, un papier peint déchiré, mais aussi un feu déclenché par une cigarette mal éteinte… tous ces cas de figure arrivent dans la vraie vie. La solution ? Fixer les règles et énoncer clairement dans le contrat de location à qui incombe la charge de l’assurance, il en va de la sécurité de chacun. Deux cas de figure sont envisageables : soit l’assurance est à la charge du locataire, soit elle est à la charge du propriétaire bailleur. Voici une synthèse des choix et de leurs conséquences pour chacune des parties.
Solution n°1 : Le locataire s’assure
Si l’occupant bénéficie, avec son assurance multirisque habitation, d’une clause dite de « villégiature », le problème est réglé, il est couvert pour la période locative. Si ce n’est pas le cas, il peut souscrire auprès de sa compagnie un avenant à son contrat, afin de bénéficier de façon durable de cette garantie dont il aura besoin lors de ses prochaines vacances. Enfin, l’occupant saisonnier peut aussi décider de souscrire une assurance temporaire valable uniquement pour le temps de la location.
Solution n°2 : Le propriétaire s’assure
Dans cette hypothèse, le propriétaire de la location saisonnière doit souscrire une assurance pour le compte de tous les locataires successifs. Il répercutera le coût de cette garantie sur le montant du loyer. Ce type de garantie s’appelle « une assurance pour le compte de qui il appartiendra ». Le bailleur devra, dans les clauses du contrat, expressément renoncer à faire un recours contre le locataire. En d’autres termes, le propriétaire renonce à agir contre l'occupant de sa location de vacances et ce même en cas de dégradation ou de sinistre. Il est couvert par son assurance pour les dommages causés au logement et aux personnes.
Assurance et location saisonnière : nos conseils
Existe-t-il une solution idéale ? Idéale peut-être pas, mais en tant qu’expert de la location saisonnière, notre expérience nous pousse à vous recommander la deuxième solution. L’assurance du logement par le propriétaire lui-même est en effet plus simple et plus sûre. Pourquoi ? Elle évite les vérifications fastidieuses auprès des locataires successifs. Vous aurez ainsi l’assurance d’être couvert en cas de dégradations ou de dommages.