Locations de vacances de particulier à particulier

Locations de vacances et argent : la check-list du bailleur

Vous mettez votre bien en location pendant les vacances ? Comment déclarer vos revenus ? Comment percevoir les loyers ? Comment gérer le désistement tardif d’un locataire ? Voici ce qu’il faut savoir sur les aspects financiers de la location de vacances avant de vous lancer dans l’aventure.

Fiscalité, loyer, acompte, arrhes, désistement ou encore annulation… Tous ces points financiers de la location de vacances appellent certaines précisions.

Payer ses impôts. Que vous louiez votre résidence secondaire ou principale, les loyers doivent être déclarés pour ensuite être soumis à l’impôt sur le revenu. Une location de vacances étant le plus souvent une location meublée, les sommes perçues seront déclarées dans la catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) sous le régime forfaitaire ou réel.
En savoir plus sur les modalités de déclaration ici. S’agissant des impôts locaux, le propriétaire d’un logement loué en saisonnier est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités territoriales. Lesquelles ? Tout d’abord la taxe foncière, qui comprend la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, laquelle sera imputable au locataire saisonnier au prorata de sa présence dans le logement. La taxe d’habitation, pour les logements loués en saisonnier, est toujours due par le propriétaire. Enfin une taxe de séjour peut être instituée par les conseils municipaux dans un certain nombre de communes. Cette taxe est versée à la municipalité par le propriétaire qui la fait ensuite supporter au locataire. Elle concerne essentiellement les stations classées et les communes touristiques.

Conseil : Avant de mettre en location, renseignez-vous auprès de votre mairie afin de savoir si votre commune est soumise à la taxe de séjour et à combien elle s’élève (entre 0,20 euro et 1,50 euro par personne et par nuitée) afin de l’intégrer dans les charges et les faire supporter au locataire.

Percevoir ses loyers. Aucune loi n’interdit au bailleur saisonnier de réclamer le paiement intégral du loyer avant l’entrée dans les lieux. Néanmoins, en pratique, les propriétaires réclament des arrhes ou un acompte au moment de la réservation (d’environ 25% du montant total de la location) et réclameront le paiement du solde lors de la remise des clés et de l’entrée dans les lieux. Un dépôt de garantie peut être exigé au moment de l’arrivée des vacanciers dans le logement. Généralement son montant est de 20 à 30% du loyer, mais la loi ne fixe pas de limite. Le propriétaire est par ailleurs libre de l’encaisser ou pas. Nous vous conseillons de prévenir bien en amont les locataires de votre intention d’encaisser le chèque de garantie afin qu’ils prévoient les sommes nécessaires sur leur compte.

Faire face à un désistement des locataires. Vos locataires se désistent au moins 2 mois avant le début de la location ? S’ils vous ont versé des arrhes, vous avez le droit de conserver l’intégralité de ces sommes. Si au contraire ils ont versé un acompte au moment de la réservation, vous êtes en droit de conserver non seulement les sommes versées à ce titre, mais vous pouvez aussi exiger d’eux le règlement du montant total du loyer. Si les locataires se désistent une semaine avant le début de la location, qu’ils vous aient versé des arrhes ou un acompte importe peu, ils devront vous payer l’intégralité de la location.

Important : les contrats de location saisonnière PAP prévoient que trois semaines avant le début de la location, les arrhes se transforment automatiquement en acompte.

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 Et si c’est le propriétaire qui est contraint d’annuler ? En principe, le propriétaire ne peut pas annuler son engagement. Néanmoins, si vous y êtes contraint, vous devrez indemniser les locataires de la façon suivante : si votre locataire a versé des arrhes, vous devez lui restituer le double de la somme versée. Dans l’hypothèse où il vous a versé un acompte, vous devez non seulement lui restituer la somme, mais vous devez aussi l’indemniser pour le préjudice subi. Si votre annulation intervient suffisamment tôt pour lui permettre de se retourner et de trouver une autre location de vacances, vous lui restituerez le double de la somme qu’il vous a versée et c’est tout. Si au contraire l’annulation est tardive, tentez de trouver un accord avec le locataire en tenant compte de sa situation, faute de quoi il saisira le Tribunal d’instance. En savoir plus.


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© PAPVACANCES.fr - 7 mai 2019