Locations de vacances et argent : la check-list du bailleur

Que vous louiez votre résidence secondaire ou principale, les loyers doivent être déclarés pour ensuite être soumis à l’impôt sur le revenu. Une location de vacances étant le plus souvent une location meublée, les sommes perçues seront déclarées dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sous le régime forfaitaire ou réel. Pour en savoir plus , consultez notre dossier Les revenus des locations saisonnières.

Les impôts locaux. Le propriétaire d’un logement loué en saisonnier est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités territoriales. Lesquelles ? Tout d’abord la taxe foncière, qui comprend la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, laquelle sera imputable au locataire saisonnier au prorata de sa présence dans le logement. La taxe d’habitation, pour les logements loués en saisonnier, est toujours due par le propriétaire. Enfin une taxe de séjour peut être instituée par les conseils municipaux dans un certain nombre de communes. Cette taxe est versée à la municipalité par le propriétaire qui la fait ensuite supporter au locataire. Elle concerne essentiellement les stations classées et les communes touristiques.

Percevoir ses loyers. Aucune loi n’interdit au bailleur saisonnier de réclamer le paiement intégral du loyer avant l’entrée dans les lieux. Néanmoins, en pratique, les propriétaires réclament des arrhes ou un acompte au moment de la réservation (d’environ 25% du montant total de la location) et réclameront le paiement du solde lors de la remise des clés et de l’entrée dans les lieux. Un dépôt de garantie peut être exigé au moment de l’arrivée des vacanciers dans le logement. Généralement son montant est de 20 à 30% du loyer, mais la loi ne fixe pas de limite. Le propriétaire est par ailleurs libre de l’encaisser ou pas. Nous vous conseillons de prévenir bien en amont les locataires de votre intention d’encaisser le chèque de garantie afin qu’ils prévoient les sommes nécessaires sur leur compte.

Désistement des locataires : que faire ? Vos locataires se désistent au moins deux mois avant le début de la location ? S’ils vous ont versé des arrhes, vous avez le droit de conserver l’intégralité de ces sommes. Si au contraire ils ont versé un acompte au moment de la réservation, vous êtes en droit de conserver non seulement les sommes versées à ce titre, mais vous pouvez aussi exiger d’eux le règlement du montant total du loyer. Si les locataires se désistent une semaine avant le début de la location, qu’ils vous aient versé des arrhes ou un acompte importe peu, ils devront vous payer l’intégralité de la location.

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 Et si c’est le propriétaire qui est contraint d’annuler ? En principe, le propriétaire ne peut pas annuler son engagement. Néanmoins, si vous y êtes contraint, vous devrez indemniser les locataires de la façon suivante : si votre locataire a versé des arrhes, vous devez lui restituer le double de la somme versée. Dans l’hypothèse où il vous a versé un acompte, vous devez non seulement lui restituer la somme, mais vous devez aussi l’indemniser pour le préjudice subi. Si votre annulation intervient suffisamment tôt pour lui permettre de se retourner et de trouver une autre location de vacances, vous lui restituerez le double de la somme qu’il vous a versée et c’est tout. Si au contraire l’annulation est tardive, tentez de trouver un accord avec le locataire en tenant compte de sa situation, faute de quoi il saisira le Tribunal d’instance. Pour en savoir plus, consultez notre grand dossier sur les locations saisonnières.